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les sources du droit comptable


1. Les sources du droit comptable français
1.1 L’origine doctrinale
Les opinions et les recommandations sont principalement formulées par le CNC, la COB, des directives de la CEE, et des normes de deux associations professionnelles, l’Ordre des Experts-Comptables et des Comptables Agréés (OEC) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC).
1.2 L’origine législative
La publication de la loi et du décret de 1983 constitue en France une mini-révolution puisqu’ils confèrent au droit comptable une autonomie qu’il n’avait pas, notamment à l’égard du droit fiscal. Le législateur élabore tout de même encore le plus souvent les normes comptables afin de rendre possible des besoins en droit fiscal, en droit des sociétés ou en droit du travail principalement. Comme tout texte législatif, il est l’objet d’interprétations par le juge.
1.3 L’origine jurisprudentielle
Elle est peu importante en droit comptable.

Cette diversité des sources s’oppose à l’unicité des sources du droit comptable anglo-saxon.

2. Les sources du droit comptable anglo-saxon
2.1 Aux Etats-Unis
Le pouvoir de normaliser appartient uniquement au Conseil des Standards Comptables (Financial Accounting Standards Board-FASB) et à la commission des opérations boursières (Securities and Exchange Commission-SEC), avec qui il travaille en étroite collaboration. Ces deux organismes sont privés, totalement indépendants à l’égard de la profession et des pouvoirs publics.
2.2 En Grande-Bretagne
Les sources du droit comptable sont la loi sur les sociétés (Companies Act), le conseil des normes comptables (Accounting Standards Board-ASB, anciennement ASC), dont les normes ont force de loi, et la Bourse (Stock Exchange).

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